Mentions légales
LES EXPERTS HSE
Ce site est un service de CB VISIO, EURL au capital de 50 000 €.
SIEGE SOCIAL
8, boulevard Carnot
81000 ALBI
France
Numéro d’immatriculation : 483 004 610 au RCS d’Albi
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Clément BALLER – Gérant
Email : contact@les-experts-hse.fr
Tél. : 05 63 36 95 90
1. Hébergement du site
OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
2. Exactitude de l’information
CB VISIO s’efforce de diffuser sur le site www.logiciel-verificationsreglementaires.com des informations fiables, vérifiée et régulièrement mises à jour.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site, des erreurs ou omissions peuvent subsister. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’internaute pourra signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile à contact@les-experts-hse.fr.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site, des erreurs ou omissions peuvent subsister. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’internaute pourra signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile à contact@les-experts-hse.fr.
Les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Par ailleurs, toutes les informations contenues sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
3. Droits d’auteur
Tout le contenu présent sur le site www.logiciel-verificationsreglementaires.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CB VISIO.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments, sans l’accord exprès par écrit de CB VISIO, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à CB VISIO sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
4. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CB VISIO.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.logiciel-verificationsreglementaires.com ne peuvent mettre pas mettre en place d’hyperliens en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CB VISIO.
5. Données personnelles
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles pour accéder à notre site Internet www.logiciel-verificationsreglementaires.com.
CB VISIO ne procède pas au traitement d’informations permettant de vous identifier nominativement à moins que vous nous communiquiez volontairement ces informations en répondant à l’un des formulaires disponibles sur notre site web.
Vous pouvez alors être amenés à nous communiquer certaines données personnelles telles que : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces données collectées sur notre site ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société et nos produits.
En communiquant vos données, vous autorisez CB VISIO à traiter ces données à des fins commerciales et marketing.
Conformément à la « Loi Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message à contact@les-experts-hse.fr.
6. Cookies
Le site www.logiciel-verificationsreglementaires.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
7. Litiges
Les présentes conditions du site www.logiciel-verificationsreglementaires.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.